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Toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans distinction de taille.
La facture change de circuit
La logique comptable n’a presque pas bougé depuis la Renaissance. Son support, lui, passe du document que l’on lit à la donnée que les systèmes s’échangent.
Sur cinq mille ans
On écrit d’abord pour compter des sacs d’orge et des dettes.
Il ne l’invente pas, il la documente. L’Europe l’adopte.
La comptabilité change de meuble, pas de nature.
Du papier qui voyage vite. La ressaisie change de côté du bureau.
Puis en trente-six mois
Le portail public devient un annuaire. Les plateformes agréées transportent.
Pour toutes les entreprises. Les grandes et les ETI doivent aussi émettre.
Pour toutes les autres, PME, TPE et micro-entreprises comprises.
De 3300 av. J.-C. aux années 2000
Les plus anciennes tablettes d’argile de Mésopotamie ne racontent pas des poèmes. Elles comptent des sacs d’orge, des têtes de bétail et des dettes. L’écriture est née en grande partie d’un besoin comptable.
Le saut décisif vient chez les marchands italiens du Moyen Âge avec la comptabilité en partie double : toute opération s’inscrit au débit et au crédit. Luca Pacioli en publie la première description imprimée en 1494 et la diffuse à toute l’Europe.
Cinq siècles plus tard, ce système tient encore. Ce qui change n’est pas la logique, mais le support.
L’informatique transforme le grand livre en base de données, sans changer la nature de la facture. Puis le PDF installe un malentendu : envoyer une image par courriel ne suffit pas à rendre la facture électronique. Le destinataire doit toujours la lire et en ressaisir les données.
L’EDI a permis aux grands groupes de relier leurs systèmes, mais au prix de connexions spécifiques entre partenaires. Efficace à petite échelle, ce modèle ne pouvait pas devenir un réseau commun à toutes les entreprises.
Du contrôle de la TVA au réseau commun
L’administration veut suivre les opérations plus tôt et de manière structurée. Pour y parvenir sans imposer une plateforme unique, la France organise l’interopérabilité entre les opérateurs privés agréés.
La raison tient en trois lettres : TVA. L’administration ne voit aujourd’hui les opérations qu’au moment des déclarations, sous une forme agrégée et longtemps après les faits. L’écart entre la TVA théoriquement due et celle effectivement collectée se chiffre en milliards chaque année.
La France avait déjà dématérialisé la facture adressée au secteur public avec Chorus Pro. Pour les échanges entre entreprises, le projet a changé de forme en octobre 2024 : le portail public tient l’annuaire et concentre les données, tandis que les plateformes agréées transportent les factures.
Les échéances
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, sans distinction de taille.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.
Les PME, TPE et micro-entreprises rejoignent à leur tour le dispositif.
UBL, CII et Factur-X sont admis. Ce dernier associe un PDF lisible à des données structurées exploitables par les logiciels : un format de transition entre l’ancien document et le nouvel échange.
Déposée, refusée, encaissée ou rejetée : chaque étape importante produit un statut. Pour les cabinets, la valeur se déplace de la ressaisie vers le contrôle, la qualité de la donnée et le conseil.
Ce que nous avons mesuré
Nous interrogeons chaque SIREN actif sur l’infrastructure publique Peppol. Lorsqu’il répond, l’entreprise est joignable sur le réseau.
nouveaux raccordements en juin 2026, contre 3 368 au mois de mars.
Aucun annuaire ne publie ce chiffre : l’annuaire de l’État ne dit pas quelle plateforme dessert quelle entreprise. Nous le reconstituons en interrogeant le réseau lui-même, dix-sept millions de fois par semaine, et en lisant le certificat de chaque opérateur, seule source d’identité qui fasse foi.
Nous croisons ensuite deux sources, le réseau et son registre public, parce qu’aucune des deux n’est complète à elle seule. Et nous ne comptons une entreprise que si son adresse accepte réellement une facture : sur le réseau, beaucoup ne servent qu’à retourner des accusés de réception.
Au 1er septembre 2026
Cinq siècles après Pacioli, la partie double n’a pas bougé. Le document qui la nourrit cesse enfin d’être une image de papier.